Décision n° 489 Personnel européen
n° 489
Texte intégral
Le Commis principal de classe exception nelle du C.M. des douanes HILDENBRAND Pierre est mis à la disposition du chef du service de- douanes à compter du jour de son débarquement. Il est nommé, chef par intérim du bureau central des douane- de Djibouti en remplace ment du commis principal de 5me classe ALTIER Albert. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité île 750 francs l’an prévue par larrtéé du 7 Septembre 1934 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat