Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
n° 487
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent sont licenciés et libérés du service actif. Pour compter du 3 Juin 1943 : 898 – ‘HASSAN MOUSSA – (Fin de contrat) Pour comf-ter du 9 Juin 1943 : 946 – ALl GUEDI – Fin de contraat) Pour compter du 13 ]uin 1943 ; 937-MAHAMMAD HAMAD – (Fin de contrat) 720-MOHAMMED IBN MOHAMMED (Fin de contrat) Ces miliciens qui n’ont pas atteint 15 ans de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 487
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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