Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

n° 486

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu le Décret du 4 Juin 1938 réorganisant la Justice Indigène à la Côte Française des Somalis, Vu l’Arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en application des dispositions du Décret susvisé. Sur l’Avis du Commandant de Cercle et après avis du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er. Sont nommés Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du DIKHIL pour l’Année 1943. les Notables dont les noms suivent : TRIBUNAL DU 2ème DEGRE : Titulaires-Somalis : ARTE Ilmi-Hadar-Awal. WAAIS Roblé-Harla. Suppléants-Somalis : HAMAREITE Guellé-Fourlabé HADJI Moussé-Issak-Fourlabé. Titulaires-Danakil : HANFADE Mohammad-Debné. HAMMADI Odoum-Adorassou. Suppléants-Danakil : GONNALE Oumar-Debné. ADI Moussa-Adorassou. Titulaires-Arabes AHMED Chansam ABDOURRAHMAN Koubech. Suppléants-Arabes : AWAD Oubeid. TRIBUNAL DU 1er DEGRE : Titulaires-Somalis : ABTIDON Galab-Ourweiné. KHAIRRE Kayyad-Rer Yaroun. Suppléants-Somalis : BARRE Gouled-Rer Yaroun. DIRRANE Boullalé-Harla. Titulaires-Danakil HASSAN Mahammad-Debné. MOUSSA « Darou »-Adorassou. Suppléants-Danakil : DAITI Moussa-Debné. HOUMAD Gaddito-Adorassou. Titulaires-Arabes : ALWAN Chamsan. MAHAMMAD Ahmed Khaourabi. Suppléant-Arabe : AHMED Alawi à ALI-SABIEH : TRIBUNAL DU 1er DEGRE. Titulaires : Siid Farah uarweiné Rer Houssen. WALlYI Abar-Fol rlab -Rer Mahammoud Suppléants : FAHIYE Obsité Odahgob. DIDE Doualé Rer Guédidché. Art. 2. Le présent Arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

R. SALLER,

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