DécisionGénéralecolonial
Décision n° 484 Personnel indigène
n° 484
Texte intégral
ALI NASSER, cuisinier au Gouvernement est licencié à compter du 16 juin 1943 pour mauvaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-484-person
Métadonnées
Référence
n° 484
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
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