DécisionGénéralecolonial
Décision n° 480 Personnel indigène
n° 480
Texte intégral
Le préposé stagiaire ALl DJAMA est licencié de son emploi à compter du 11 Juin 1943 pour faute grave de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-480-person
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
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