Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 550
Texte intégral
Est promulguée a la Côte Française des Somalis l‘Ordonnance du 6 juillet sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.
Métadonnées
Référence
n° 550
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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