Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.
n° 519
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par dé cret du 18 Juin 1344 ; Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Article unique Les sous-Officiers du bureau du chiffres sont autorisés a effectuer à compter du 1er juillet 1943 des travaux supplémentaires de nuit dans la limite d un maximum de 1.120 frs par mois. Le taux horaire de rénumération est fixé a dix francs.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 519
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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