Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.
n° 991
Visas
Le Général de GAULLE, Chef de la France Combattante, Président du Comtié National, Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. 1er.Est approuvée la décision n°0180 du 26 Février 1943 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, rattachant au budget local les dépenses et recettes de la Station Intercoloniale de T.S.F. Art. 2.Cette mesure a un caractère temporaire. Art. 3.Le Commissaire National aux Colonies et le Commissaire National Economie, aux Finances et à la Marine Marchande sont chargés de l’exécution du pré sent décret.
C. DE GAULLE Le Chef de la FranceCombattante. Par le Chef de la France Combattante.Le Commissaire National aux Ceints. R. Pleven.Le Commissaire National aux Finances
à l’Economie et à la Marine Marchande :A.
DIETHELM
Métadonnées
Référence
n° 991
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE Le Chef de la FranceCombattante. Par le Chef de la France Combattante.Le Commissaire National aux Ceints. R. Pleven.Le Commissaire National aux Finances, à l’Economie et à la Marine Marchande :A. DIETHELM
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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