Décision n° 556 attribuant des allocations au personnel militaire détaché à l imprimerie administrative.
n° 556
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l‘ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre
Texte intégral
Art. 1er
Les allocations ci-après sont attribuées pour compter du 1er mai 1943, au personnel militaire détaché à l’ imprimerie administrative : Sergent COREIL Louis 1.600 frs par mois Caporal RAKOTOMALALA— 400 » . » Tirailleur Rabé Justin – 300 » » Art. 2. –Le salaire de l’employé arabe Idriss Mohamed en .service a 1 imprimerie, est fixé à 900 francs par mois pour compter du 16 Juin 1943.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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