Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n° 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ; Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 Juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 Juin 1938 ; Vu la demande formulée par le Président de la Commission consultative du Commerce;