Décision n° 560 du 12 juillet 1943.
n° 560
Texte intégral
Une permission de vingt et un jour a solde entière est accordée a Mesdames RICHAUD et DAVID, employées auxiliaires de l Administration, pour en jouir en Ethio pie. A l’expiration de cette période. Mesdames RICHAUD et DAVID sont autorisées à prolonger leur séjour sans le bénéfice de leur solde pendant toute la durée de la permission d’absence accordée à leurs maris.
Métadonnées
Référence
n° 560
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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