Décision n° 564 du 12 Juillet 1943.
n° 564
Texte intégral
Le salaire du mécanicien auxiliaire DES SAIGNE Xavier en service à la Station Intercoloniale DE T.S.F. est porté, pour compter du 1er mai 1943, à TROIS MILLE SIX CENTS FRANCS (3.600 1rs) par mois exclusif de toute indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 564
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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