Décision n° 558 du 10 juillet 1943.
n° 558
Texte intégral
M. ROUILLERE Abel, Inspecteur des Contribution directes. Chef du Bureau des Finances reçoit délégation permanente de la signature du Gouverneur pour l’ordonnance ment des opérations de recettes et de dépense? concernant les budgets et les comptes de trésorerie dont la gestion incombe au service local.
Métadonnées
Référence
n° 558
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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