DécisionGénéralecolonial
Décision n° 419 décision n. 419 du 23 Mai 1943.
n° 419
Texte intégral
L’Agent de Police BAKIT ABDALLAH, N. Mle 71, est licencié de son emploi, pour refus d’obéissance a son Supérieur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-419-decisi
Métadonnées
Référence
n° 419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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