Arrêté n° 478 complétant l’article er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

n° 478

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884

Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre
Vul’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié, notamment le décret du 23 juillet 1937 le complétant en certains de ses articles
Vules décrets des 11 juillet 1936 et 4 janvier 1938 fixant les taux maxima des suppléments de fonctions pouvant être alloués par arrêtés des Gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies

Texte intégral

Art. 1er

L article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 novembre 1937 est complété comme suit : Capitaine de Port chargé cumulativement avec ses fonctions de celles de chef du service de l’Inscription Maritime ……………………. 2.400 frs par an

Art. 2

— Le présent arrêté qui prend effet à compter du 24 mai 1943 date de la prise de service par l’intéressé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-478-completa