Décision n° 146 décision n. 146 du 22 Mai 1943
n° 146
Texte intégral
Le traitement global de M. CAILLAUD Pierre, Délégué de la Caisse Centrale de la France Combattante fixé à 10.000 francs par mois aux termes de la lettre susvisée du 17 Mai 1943 sera imputée pour moitié a compter du 1er Mai 1943 au Bud get Local, chapitre IV, article 1.
Métadonnées
Référence
n° 146
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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