Décision n° 412 nommant M. Saller l’administrateur des Colonie, Directeur de l’Office des Changes.

n° 412

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’arreté n. 393 du 19 Mai 1943 réglementant le fonctionnement de l’office des Changes de la Cote Française des Somalis, ensemble la décision n. 395 de même date fixant les détails d’applicatioon du dit arrêté ; Vu l’arrêté 397 du 15 Mai 1943 confiant certains pouvoirs au représentant de la Caissz Centrale de la France Combattante ;

Texte intégral

Art. Ier. A titre provisoire. M SALER, Administrateur des colonies, chargé de mission temporaire, est nommé Directeur de l’Office des Changes. Il reçoit, en cette qualité, délégation de la signature pour : 1° le visa des auto i ations d’importation et d’exportation ; 2° application des dispositions des tex les sus-visés du 15 Mai 1943. Il pourra, a cet effet, utiliser le services du représent ans à Djibouti de la Caisse Centrale de la France Libre pour La purement des licences, la récupération des devises et l’étude des problêmes techniques d ordre monétaire et fi nancier. Art. 2. La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-412-nomman