Décision n° 477 accordant des gratifications au personnel de l’administration employé au Gouvernement.
n° 477
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’Ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Les gratifications suivantes sont accordées au personnel de l’administration employé au Gouvernement pour travaux supplémentaires. Madame 1.000 frs. Adjudant COUDEYRE …. 1.000 » Sergent-Chef VERTRAY …. 1.000 » Madame RICHAUD 750 » Mlle ANCELIN 750 » Celestin RAOERA 500 » RAMANANA Georges, ouvrier peintre 500 » KAMEL AH EMED chauffeur 500 » DJAMA MAHAMOUD planton) 300 » YOUSSOUF ELMI Maître d’Hôtel 300 »
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 477
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat