Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.
n° 470
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. 1er
Une subvention de TRENTE MILLE FRANCS Tan (30.000) payable mensuellement est allouée pour compter du 1er janvier 1943 au Comité de la France. Libre à Addis-Abeba au titre « Frais de représentation, de service et de propagande
— La dépense est imputable au
chapitre 14 article 2 paragraphe 3 du budget local de l’exercice 1943 et sera mandatée au Lieutenant MONTCALM, Président dudit Comité.
Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 470
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat