Arrêté n° 408 fixant le taux de remboursement de la fournée d’alimentation des Sous-Officiers de la Section des Infirmiers coloniaux.

n° 408

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 16 Octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les Sous-Officiers Infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux Colonies, Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ; Vu l’arrêté 275 du 30 Mars 1943 fixant les taux des indemnités représentatives de vivres des militaires en C.F.S. Sur proposition du Chef du Service de Santé de la Colonie,

Texte intégral

Art. 1er. A partir du 1er Avril 1943, les Sous-Officiers de la Section des Infirmiers Coloniaux, célibataires ou mariés n’ayant pas leur famille à la Colonie, nourris aux vivres d’Hôpital, rembourseront la journée d’alimentation au taux de 14 frs 50. Art. 2. — Est abrogé à compter de la même date l’arrêté du 23 Janvier 1933 fixant le prix de remboursement de la jour née à 6 francs. Art. 3. — Le Chef du Service de Santé de la Colonie est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-408-fixant-l