Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.

n° 407

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884, Vu le Décret du 2 Février 1915, relatif relatif aux conditions d’Admission des Etrangers en C.F.S. Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvvoirs publics de la France Libre ;

Texte intégral

Art. 1er

Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances : Les nommés : HADji AHAMMED MIHILE – Issa, Odahgob, Sujet Anglais, fils de feu Mihile Bokorre et de Mousmino Soubayle. AHAMMED ABSIYE – Issa, Odahgob, Sujet Abyssin, fils de feu Absiye Fatah et de Moumina Aou Mahammed. MAHAMMOUD KOULMINE – Issa, Odah gob, Sujet Abyssin, fils de Koulmine Farah et de feu Dawe Isman. SUD BOULHAN – Issa, Mammassan, Sujet Abyssin, fils de feu Boulhan Bouh et de feu Houffan Roble. ABDI ABAR – Issa, Mammassan, Sujet An glais, fils de feu Abar Oumar et de Moumina Ahammed. MIGGANE WAAIS – Issa, Fourlabé, Sujet Anglais, fils de Waais Bouh et de feu Fadoumo Bobtiye. ABDILLAHI FARAH (Alias ATEYEF FARAH – Issa, Fourlabé, Sujet Abyssin, fils de feu Farah Mousse et de Ambaro Gueddi. FARAH CHEEK – Issa, Fourlabé, Sujet Abyssin, fils de Cheikh Waais et de feu Dabbara Souldan. ISMAIL RAGUE – Issa, Foulabé, Sujet Abyssin, fils de feu Rague Idle et de Dona Bouh. Art. 2. — Le Commandant de Cercle de DIKHIL et le Chef du Service de la Sûreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-407-expulsan