Décision n° 402 accordant une avance de solde de 20.005 francs à M. Crognier, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle.
n° 402
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n. 374 du 8 Mai 1943 accordant un congé de convalescence de trois mois a M. CROGNIER. Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle ;
Texte intégral
Art. Ier. Une avance de 20.005 frs Vingt mille cinq francs représentant le montant de la solde acquise du 1er Mai au 31 juillet 1942, est accordée à M. CROGNIER, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle, titulaire d’une congé de convalescence à passer au Levant. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 402
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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