DécisionGénéralecolonial
Décision n° 399 décision n. 399 du 17 Mai 1943
n° 399
Texte intégral
Il est accordé à AREF BOURHANE, Se crétaire auxiliaire au Tribunal de Charia une permission de 15 jours à salaire entier et 15 jours à demi-salaire pour en jouir à l’intérieur du territoire de la Colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-399-decisi
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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