Décision n° 400 décision n. 400 du 17 Mai 1943
n° 400
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à solde entière valable pour le Levant est accordé à M. LE MEN, Jean, Surveillant contractuel des Travaux Publics pour compter du jour de son départ de la Colonie. M. LE MEN aura droit en priorité à un passage avion à destination de DAMAS ainsi qu’au remboursement de ses frais de trans port de DAMAS à BEYROUTH. Il percevra avant son départ une avance de 13.440 frs représentant la solde acquise pendant la durée de son congé.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
Du même ministère
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