Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 390
Texte intégral
Est promulguée l’Ordonnance n. 53 du 11 mai 1943 réglant la circulation monétaire à la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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