LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2010-0640/PR/MEFPCP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2010-0640/PR/MEFPCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.

n° 2010-0640/PR/MEFPCP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Texte intégral

Article 1er

La modicaton de l’Arrté n 2010-0127/PR/MEFPCP portant l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 90.000 m² environ, sise à PK 20 au profit de la Société “SUN PLASTIC AND BAGGING « . La superficie du terrain est réduite a 50.000 m². Et l’affectation de la superficie restante de 40.000 m² environ à la Société « SOMATEX et MUL-TIPLEX »

Article 2

Le Coùt par métres Carrés de ce terrain est de 5.00 FD

Article 3

Cette parcelle de terrain est destinée a | implantation d’une unité de vente de produits fertiisants.

Article 4

Dans les vingt jours de la date du présent Arrété le Ministere des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle a la Société “ SOMATEX et MULTIPLE » Un procés verbal de cette operation sera dressé, lequel competera l‘evaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 5

Le present Arréte sera enregistre. publié et communqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH