Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 384
Texte intégral
1°)- le décret n. 737 du 2 Février 1943 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive ; 2°)- le décret n.738 du 2 Février 1943 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti ; 3°)- le décret n. 822 du 13 Mars 1942 instituant provisoirement la permission d’absence ; 4°)- le décret n. 867 du 25 Mars 1943 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies a des cadres supérieurs ou latéraux. 5°)- le décret n. 862 du 30 Mars 1943 réorganisant le personnel des Trésoreries coloniales.
Métadonnées
Référence
n° 384
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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