Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 354
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte Française des Somalis : 1°- L ordonnance n. 37 modifiant les statuts de la caisse centrale de la France Libre ; 2°)- Le décret du 28 Décembre 1942 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies ; 3°)- Le décret du 28 Décembre 1942 portant réorganisation du personnel des vétérinaires des Colonies ; 4°)- Le décret du 6 Janvier 1943 portant nomination des membres du Conseil de Défenses de l’Empire Français.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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