Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.
n° 908
Visas
Vu l’ordonnance du 24 septembre 1941, portant organisation des pouvoirs publics de la France combattante, Vu le décret du 10 juillet 1920, et les actes modificatifs subséquents, portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies, Vu les décrets des 1er septembre 1939, 18 novembre 1939 et 9 avril 1940, relatifs au statut et à la discipline de la fonction publique ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont révoqués les fonction naires du corps des administrateurs des colonies dont les noms suivant : Pour compter du 30 décembre 1942 : MM.. Marcel Jules Marie POUVREAU Léon Benamin Eugène ANTOINE André Jean Lucien LASSERRE Léon André LASSUS Auguste PARTITENAY Pour compter du 8 janvier 1943 : MM. Gaston Médard LENNE Louis Maries MICHEL Armand Louis LERCY Pierre Jules GAUDEBOUT Pour compter du 16 Janvier 1943 : MM. Odon Joseph Prosper SIMONEL Georges Michel Pierre ESCARGUEII Art. 2. Le Commissaire National aux Colonies est chargé de l’éxécution du présent décret, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
C.
DE GAULLE
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 avril 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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