Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.
n° 471
Visas
Vu l’ordonnance du 24 septembre 1941 portant organisation des pouvoirs publics de la France combattante, Vu le décret du 24 décembre 1927, portant fixation du statut du personnel des services extérieurs des douanes métropolitaines ;
Texte intégral
Art. 1er. — M. Marc GAILLARDON, contrôleur de 1ère classe du cadre métropolitain des douanes, en position de disponibilité, est réintégré à compter du 1er janvier 1943. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la France combattante.
ANDRE DIETHELM
Métadonnées
Référence
n° 471
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 avril 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
ANDRE DIETHELM
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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