Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.
n° 869
Visas
Vu l’ordonnance du 24 septembre 1941 portant organisation des pouvoirs publics de la France Combattante ; Vu le décret du 6 août 1921, et les actes modificatifs subséquents, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 5 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales, est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. — Les nominations au grade de payeur, et aux classes dans le grade, sont prononcées par le commissaire des finances, après avis du ministre des colonies. Art. 2. Le Commissaire national aux finances et le commissaire national aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
C. DE GAULLE ,Par le Président du Comité National :Le Commissaire National aux Finances :A. DIETHELMLmc Commissaire Nation il aux Colonies :R. Pleven.
Métadonnées
Référence
n° 869
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE ,Par le Président du Comité National :Le Commissaire National aux Finances :A. DIETHELMLmc Commissaire Nation il aux Colonies :R. Pleven.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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