Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.
n° 727
Visas
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ; Vu le décret n. 726 du 5 février 1943, relatif à la constitution du Comité national ; Vu les décrets n. 2, du 24 Septembre 1941, 363 du 28 Juillet 1942, 519 du 17 Octobre 1942 portant nomination de commissaires nationaux ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés : Commissaire national aux Colonies : M. René PLEVEN. Commissaire national aux affaires étrangère : M. René MASSIGLI. Art. 2
Les dispositions du décret n. 519 du 17 Octobre 1942 sont abrogées en ce qu’elles ont de contraire aux dispositions de l’article précédent. Art. 3. Le Commissaire national aux colonies, le Commissaire national à la justice et à l’instruction publique et le Commissaire national aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
C. DE GAULLEPar le Chef de la France Combattante,Président du Comité National :Le Commissaire National à la justice et àFIntraction publique,R. Cassis.Le Commissaire National aux ColoniesR. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 727
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLEPar le Chef de la France Combattante,Président du Comité National :Le Commissaire National à la justice et àFIntraction publique,R. Cassis.Le Commissaire National aux ColoniesR. PLEVEN.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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