Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Art. 1er. Le Comité National institué par l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, comprend son président et onze commissaires nationaux, à savoir : Le Commissaire National aux Colonies ; Le Commissaire national à la justice et à l’instruction publique ; Le Commissaire National aux affaires étrangères ; Le Commissaire National aux Finances, à l’économie et à la Marine Marchande ; Le Commissaire National à l’intérieur et au Travail ; Le Commissaire National à la guerre ; Le Commissaire National à la Marine ; Le Commissaire National à l’Air ; Le Commissaire National à l’information ; Deux Commissaires nationaux sans dépar tement. Art. 2. Le Commissaire national aux Colonies, le Commissaire National à la Justice et à l’instruction publique et le Commissaire National aux affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.