Décision n° 443 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ZAOROSERI n. mle. 10.117.
n° 443
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vules avis favorables émis par le Commissaire du Gouvernement et le Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes, de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Le Bénéfice de la libération conditionnelle est accordé, à compter de la date de la présente Décision au Tirailleur ZACRO-SERI, n. Mle 10117, condamné à trois ans de prison par jugement du 31 Octobre 1941 et pour compter du 12 Septembre 1941.
La présente Décision sera enregistrée, communiquée, affichée et publiée partout ou besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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