Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.
n° 673 le
Visas
Vu l’ordonnance n.16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 24 Mars 1939, modifié par ceux des 29 Juillet et 12 Novembre 1939, portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — Est abrogé le décret du 12 Novembre 1939, suspendant les dispositions transitoires prévues en faveur du personnel vétérinaire contractuel des colonies. Art. 2. La période transitoire d’admission de vétérinaires diplômés dont le décret du 29 juillet 1939 a fixé le terme au 1er Janvier 1940, prendra fin avec l’année qui suivra la cessation des hostilités. Art. 3. Le Commissaire National aux affaires étrangères et aux colonies est chargé de 1‘exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
C. DE GAULLE.Par le Chef de la France CombattantePrésident du Comité National.Le Commissaire National aux AffairesEtrangères et aux Colonies,R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 673 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1942
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.Par le Chef de la France CombattantePrésident du Comité National.Le Commissaire National aux AffairesEtrangères et aux Colonies,R. PLEVEN.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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