Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.
n° 463
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté n. 0394 du 15 mai 1943, fixant les remises effectuées par la poste à 5.000 Frs. par personne et par mois, Vu le maximum de 10.000 Frs adopté pour les mandats échangés entre les autres colonies de la France Combattante.
Texte intégral
— L’article 2 de l’arrêté n.394 est modifié comme suit : « Les remises effectuées par la poste ne pourront excéder 10.000 Frs par personne et par mois.”
le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout ou besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 463
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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