Décision n° 332 accordant une gratification à l’ouvrier menuisier RATSIMANDRESY
n° 332
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. —Une gratification de CINQCENTS francs 500 est accordée à l’ouvrier RATSIMANDRESY Norbert, en ser vice aux Travaux Publics, pour travaux supplémentaires. Art. 2.—La dépense est imputable au Cha pitre 13, Article 2, Paragraphe 4 du Budge Local de l’exercice 1943. Art. 3.— La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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