Numéro n° 10 du 15/05/1943

Ordonnance n° 53 réglant la circulation monétaire à la Côte Française des Somalis.

Ordonnance n° 37 modifiant les statuts de la caisse centrale de la France Libre.

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Décret n° 822 instituant la permission d’absence.

Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.

Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.

Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.

Décret n° 10/08/1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires ralliés, d’une même société, ayant son siège social en territoire soumis à l’emprise de l’ennemi.

Décret n° 15/07/1941 sur le fonctionnement des Sociétés en, territoires ralliés.

Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.

Arrêté n° 290 relatif au concours annuel du stage.

Arrêté n° 25/03/1943 fixant la solde coloniale de présence des militaires de la Gendarmerie de l’active et de la réserve, en activité de service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 293 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.

Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.

Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.

Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.

Arrêté n° 372 complétant l’arrêté n. 196 du 1er Mars 1943 énumérant les infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires

Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.

Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.

Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.

Décision n° 724 PERSONNEL MALGACHE

Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.

Décision n° 395 autorisant la Banque d’Indochine à Djibouti à effectuer en dehors de l’Office des Changes les opérations de transfert à destination et en provenance des colonies et territoires administres par la France Combattante.

Décision n° 392 15/05/1943

Décision n° 391 Personnel indigène.

Décision n° 389 Personnel européen.

Décision n° 322 autorisant le remboursement à MIGUIL. DEMBRBIL de la somme de 65 francs.

Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.

Décision n° 388 Personnel européen.

Décision n° 383 Personnel indigène.

Décision n° 381 Personnel indigène.

Décision n° 378

Décision n° 382 Personnel européen.

Décision n° 379 Personnel européen.

Décision n° 376 Personnel indigène.

Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.

Décision n° 374 Personnel européen.

Décision n° 369 Personnel indigène.

Décision n° 368 Personnel indigène.

Décision n° 367 Personnel européen.

Décision n° 366 Personnel européen.

Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.

Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.

Décision n° 363 Personnel européen.

Décision n° 362 Personnel européen.

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décision n° 360 Personnel indigène.

Décision n° 359 Personnel indigène.

Décision n° 351 Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif.

Décision n° 353 Personnel européen.

Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.

Décision n° 352 Sont nommés Miliciens de 2ème classe les nommés

Décision n° 355 Personnel indigène.