Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.
n° 279
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884; Vu l ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 perlant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ; Vu l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la colonie un corps de police et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu 1 arrêté n. 985 du 8 Octobre 1937 la hiérarchie et la solde des cadres locaux indigènes. Milice exceptée ; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 1 Avril 1943 ;
Texte intégral
Art. 1er — Les articles 3 et 6 de l’arrèté susvisé du 4 Septembre 1934 organisant de la Colonie un corps d’agents de police sont abroges et remplacés par L les dispositions suivantes : 1°) – Effectifs – 2 sergents-chefs ; 3 sergents ; 6 Caporaux ; 12 agent de 1ère classe 21 agents de 2ème classe. Total : 50 2°) Soldes : Sergent chefs apres 5 ans de grade . . . .9950fr après 4 ans de grade . . . .8.700fr avant 4 ans de grade . . . .7.900fr Sergent : après 8 ans de grade . . . .7.440fr apres 4 ans de grade…… 6.960fr avant 4 ans de grade ….. .5.600 fr Caporal : aupres 4 ans de grade …. 4.500 fr avant 4 ans de grade…….. 4.000 fr Agent de 1ère classe. après 8 ans de service . . . .3.780fr avant 8 ans de service …… 3.400 fr Agent de 2ème classe. apres 4 ans de service …… 3.100 fr avant 4 ans de service …… 3.000fr Les agents qui ont servi dans la Milice bénéficient d’une solde de début : égale à celle dont il jouissaient en dernier lieu dans ce cadre. Art. 2. Sont également abrogées toutes autres dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’article 1er § 5 de l’arrêté du 5 Octobre 1937 fixant la hiérarchie et les soldes des cadres locaux indigènes. Art. 3. — Le Chef du Service des Finances, le Trésorier- Payeur et le Commandant du Cercle de Djibouti sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat