Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.
n° 462
Visas
Le Commissaire National aux Colonies.
- Vul’ordonnance du 24 septembre 1941, portant organisation des pouvoirs publics de la France combattante.
- Vules décrets des 1er septembre et 18 novembre 1939, relatifs au statut et à la discipline de la fonction publique ;
Texte intégral
M. BRINGER, fonctionnaire du caore métropolitain des P.T.T., est ré voqué pour compter du 31 décembre 1942.
Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera.
RENE Pleven.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
RENE Pleven.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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