Arrêté n° 281 fixant la liste des assesseurs, pour l’année 1943, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

n° 281

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ; Vu les décrets des 4 lévrier 1914 et 25 Juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu le décret du 8 Juin 1929 modifiant le décret du 4 Février 1914 précité sur le service de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire ; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 1 Avril 1943.

Texte intégral

Art. 1er. Sont inscrits pour l’année 1943 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle : M.M. Bertrand (Maurice), Fondé de Pouvoirs de la B.LC. Besse (André), Commerçant Bertrand (Pierre), Commerçant Chudeau (Georges), Directeur de la Sté Franco-Italienne pour le Commerce du sel Gaillardon (Marc), Chef du Service des Informations Gerbal (Alphonse), Représentant de la Cie du C.F.E. Guignot (Palma), Directeur de l’Exploitation du C.F.E. Marnier (Raymond) Marill (Paul), Commerçant Pichon (Henri), Chef du Service des Domaines Vincens (Jacques) , Directeur de la B.I.C. Vasseur (Jacques), Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et enregistré au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-281-fixant-l