Arrêté n° 350 accordant une avance de solde de 5.000 frs. à M. Le Branchu.
n° 350
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations ac cessoires ;
Texte intégral
One avance de solde de Frs: 5.000, CINQ MILLE) est accordée a M LE BRANCHU chef mécannicien de la Ma rine en service détaché a la Côte Française des Somalis.
—Cette avance imputable au
chapitre 8 article 4 paragraphe 1 sera rem boursée par l’intéressé lors de la régularisa tion de sa situation.
Le présent arrêté sera com muniqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat