Arrêté n° 282 nommant pour l’année 1943 les assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S.
n° 282
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu les décrets des 4 février 1904 et 23 Juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis et Dependantes ; Vu le décret du 10 Juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 surles services de la Justice a la Côte Française des Somalis ; Après accord du Chef du Service Judiciaire ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1 Avril 1943 ;
Texte intégral
Art. 1er. Sont nommés assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d Appel de la Côte Française des Somalis pour l’année 1943 : MM. Caillardon, Chef du Service des Informations Pichon. Chef du Service des Domaines Et assesseurs suppléants pour la même période : MM. Bertrand Maurice. Fondé de pouvoirs de la Banque de l’Indochine Auriol, Administration du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat