Décision n° 340 fixant l’avance mensuelle au régisseur de la Prison Civile.
n° 340
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté du 19 Janvier 1939 portant organisation de la prison civile
- Vula décision n. 289 du 6 Mai 1942 mettant à la disposition du régisseur-comptable de la prison une avance mensuelle de 8.000 frs.
- Vula demande d’augmentation d’avance formulée le 12 Avril 1943 par le régisseurcomptable de la prison ;
Texte intégral
L avance mensuelle de HUIT MILLE FRANCS prévue par la décision sus visée, est portée à DIX MILLE FRANCS pour compter du 1er Avril 1943.
—Cette avance sera faite sur les crédits du
Chapitre 5 – Article 6 – Paragra phe 3 du Budget Local et justifiée dans les formes réglementaires.
La présente décision sera en registrée et publiée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 340
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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