Décision n° 268 décision n. 268 du 28 Mars 1943
n° 268
Texte intégral
M. FEBREAU Richard, administrateur-ad joint de 1ère classe des Colonies, est nommé Chef du Cabinet Civil en remplacement de M. MONNIER, mis a la disposition du Gouverneur du Cameroun. Il lui sera fait délé gation spéciale pour légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la Colonie venant de l’extérieur pour la délivrance de passeports M. FEBREAU est nommé Secrétaire- Archiviste du Conseil d’Administration et du Conseil du Contentieux. Il demeure en outre chargé du Bureau des Affaires Politiques et d’Administration Générale. La présente décision aura effet pour compter du 25 Mars, date du départ de M. MONNIER.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
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