Décision n° 266 décision n. 266 du 26 Mars 1943
n° 266
Texte intégral
Art. 1er. Sont réintégrés dans leur emploi en memes qualité et traitement, a compter du 1er avril 1943, les agents des douanes désignés ci-après en disponibilité d’un an sans solde : ISMAEL HUSSEIN, préposé de 8ème cl. ABDOU WAID préposé de 4èmc cl. Art. 2. Le préposé ABDOU WAID est affecté au bureau des douanes d’ALI-SABIEH, à compter du 1er Avril 1943, en remplacement du préposé ALI KAMIS af fecte à Djibouti. Art. 3. Le chef du service des douanes et le chef du bureau des finances sont chargés, chacun en eu qui le concerne, de l’exé cution de la présente décision qui sera en registrée.
Métadonnées
Référence
n° 266
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
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