Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.
n° 265
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le Service des douanes à la C.F.S., notamment l’art, 156. complété par le décret du 5 juin 1930 ; Vu l’arrêté n. 947 du Ier octobre 1939 portant création d’un poste de douane à LOYADA ; Vu l’arrêté n. 633 du 18 septembre 1941 portant suspension provisoire du fonctionnement du poste des douanes de LOYAUX ; Vu les circonstances ; Sur la proportion du chef du service des douanes.
Texte intégral
Art. 1er. Est fixée au 1er avril 1943 1a date de la réouverture du poste des douanes de LOYADA dont le fonctionnement était provisoirement suspendu par l’arrêté, du 28 septembre 1941 susvisé. Art. 2. Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré après avoir donné lieu à des musures de publicité extraordinaires.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat