Arrêté n° 254 arrête n. 254 du 24 Mars 1943
n° 254
Texte intégral
M. POYER, administrateur-adjoint des Colonies de 1ère classe est nomme adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti et President du Tribunal du 1er degré, en remplace ment de l’Administrateur-adjoint des Colonies M. DOSE en instance de départ. M. POYER prêtera le serment prévu par les reglements avant d’entrer en fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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