Décision n° 255 décision n. 255 du 24 Mars 1943.
n° 255
Texte intégral
Art. 1er
Les miliciens dont les noms suivent sont libérés du service actif pour compter du 1er Mars 1943. FIN DE CONTRAT 702 HUSSEIN ABDALLAH Pour compter du 1er Avril 1943. RAISON DE SANTE 1099 Ali Hammaddu ) 1119 Ali Kamil Inaptitude à l’emploi. 1198 Isse Kahin. Art. 2. — Ces Miliciens qui n’ont pas at teint Quinze ans de service ne pourront prétendre à aucune indemnité. Art 3. Le Lieutenant Commandant le Dépôt de la Milice indigène est chargé de exécution de la présente Décision qui sera enregistrée.
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
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