Arrêté n° 461 portant révocation d’un ingénieur des Travaux Publics des Colonies.
n° 461
Visas
Le Commissaire National aux Colonies, Vu l’ordonnance du 24 septembre 1941, portant organisation des pouvoirs publics de la France Combattante, Vu le décret du 9 mai 1936, portant ré organisation du personnel des travaux publics
- Vules décrets des 1er septembre et 18 novembre 1939, relatifs au statut et a la discipline de la fonction publique ;
Texte intégral
M. Pierre MINICONI, ingénieur des travaux publics des colonies, est révoqué pour compter du 31 décembre 1942.
Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera
RENE Pleven.
Métadonnées
Référence
n° 461
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
RENE Pleven.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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