Décision n° 251 décision n. 251 du 22 Mars 1943
n° 251
Texte intégral
L article 1er, paragraphe 2 de la décision n. 136 sus-visée plaçant M. RUIZ à la disposition du Délégué de la France Combattante dans l’Est Africain est abrogée pour compter du 20 Mars 1943 date à laquelle l’intéressé à cessé ses fonctions. Un passage par avion de Djibouti à Damas est accordé à M. RUIZ, évacué par les autorités médicales sur le Centre de Radio thérapie de Beyrouth.
Métadonnées
Référence
n° 251
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat