Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.
n° 246
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu ‘ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu l’arrête 197 du 1er Mars 1943 créant à Djibouti une Commission Consultative du Commerce et l’erratum du 12 Mars, Le Conseil d’Administration consulte le 18 Mars 1943
Texte intégral
Art. Ier. Sont nommés membres de la Commission Consultative du Commerce : Français: MM. Bernard Cothier – Bertrand Maurice – Eertrand Pierre – Besse – Chudeau – De Lalagade – Gerbal – Gielly – Guignot – Hano – Maril – Marnier – A incens. Etrangers a) Européens : MM. Kalos Nicolas Donis – Koun oundouros Liviérato Spiro. b )Arabes et Somalis : Ali Mohamed Coubeche – Houssein Ahmed Mohamed Cassim. Art. 2. En raison des circonstances, des désignations ultérieures compléteront la liste des membres de la Commission. Art. 3 – Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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