Arrêté n° 242 fixant le prix du pain.
n° 242
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le prix du pain est fixé à 5 frs 35 le kilog. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du jour de sa signature, sera enregistré et public au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1943
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1943
Date du numéro
1 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 7 du 01/04/1943
1 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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