DécisionGénéralecolonial
Décision n° 310 Personnel européen.
n° 310
Texte intégral
M. BELONIA Alcibiade, comptable au xiliaire à l’Usine Electrique, est licencié de son emploi pour faute professionnelle grave.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-310-person
Métadonnées
Référence
n° 310
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
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