Décision n° 237 décision n. 237 du 16 Mars 1943

n° 237

Texte intégral

Une punition de huit jours de suspen sion de solde est infligée au planton du 2eme classe DAHER LIBAN, en service au Gouvernement pour négligences répétées dans son service.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-237-decisi

Métadonnées

Référence

n° 237

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 mars 1943

Numéro JO

n° 7 du 01/04/1943

Date du numéro

1 avril 1943

Mesure

Générale

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JO N° n° 7 du 01/04/1943

1 avril 1943

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