Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.

n° 236

Visas

Li Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation des pouvoirs pu blics de la France Libre ; Vu l’arrêté du 8 Février 1900 instituant un Journal Officiel de la Côte Française des Somalis ; En raison de l’augmentation du cout d’impression du Journal Officiel de la Colonie ;

Texte intégral

Art. 1er. I.es tarifs du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis sont provisoirement fixés comme suit pour compter du 15 Janvier 1943 : 1°/ Vente au numéro : 10 frs pour la Côte Française des Somalis, 12 frs pour les territoires relevant du Comité National 15 frs pour l’étranger. Le prix du N° 1 1er janvier 1943 sera fixé ultérieurement. La vente à l’abonnement est suspendu jusqu’à nouvel ordre. 2°/ — Annonces : 10 frs la ligne de corps sept sur imposition du journal. 5 frs pour les annonces judiciaires. 7 frs, 50 pour les insertions relatives aux Sociétés Financières décret du 20 Mars 1910 . Les réductions suivantes sont consenties pour contrat de longue durée ; Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publie partout où besoin sera.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-236-etabliss